Conditions générales de Vente

 

1. Présentation des produits/services

Les produits proposés à la vente sur le site COSYLED.COM incluent :Spots et projecteurs lumineux. Chaque produit est accompagné d'une description détaillant ses caractéristiques, prix et disponibilité.

3. Modalités de commande

  • Les commandes se font exclusivement en ligne via le site COSYLED.COM.

  • Une commande est validée lorsque l'utilisateur reçoit une confirmation par e-mail.

  • En cas d'erreur dans la commande, le client doit contacter immédiatement le service client. Sous 24h maximum, dans le cas contraire elle sera validée et due.

4. Prix

  • Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).

  • Les frais de livraison, lorsqu'ils s'appliquent, sont précisés avant validation de la commande.

  • COSYLED.COM se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le prix appliqué sera celui en vigueur au moment de la commande.

5. Modalités de paiement

  • Moyens de paiement acceptés : carte bancaire, PayPal, virement bancaire.

  • Le paiement est sécurisé via STRIPE ou PAYPAL

  • La commande ne sera expédiée qu'après réception du paiement complet.

6. Livraison

  • Les livraisons sont effectuées en France, Italie, Espagne, Belgique, Suisse, Allemagne, Luxembourg.

  • Délais de livraison estimés entre 14 et 21 jours.

  • En cas de retard ou de perte, le client doit signaler l'incident dans un délai de 48H.

7. Droit de rétractation et retours

  • Conformément à la loi, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation. Dans un but de facilitation et de satisfaction client, nous avons mis en place une extension du délai à 30 jours.

  • Les retours doivent être effectués dans leur emballage d'origine, avec preuve d'achat.

  • Les frais de retour sont à la charge du client.

  • Le remboursement est effectué dans un délai de 7 jours ouvrables après réception et analyse du produit retourné considéré comme sans dommage ni usure le remboursement impropre à la remise en vente.

8. Garantie légale et commerciale

  • Garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation).

  • Garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

9. Responsabilité

  • COSYLED.COM ne peut être tenu responsable en cas de dommages indirects liés à l'utilisation des produits.

  • La responsabilité de COSYLED.COM est limitée au montant de la commande.

10. Propriété intellectuelle

  • Tous les éléments du site COSYLED.COM (textes, images, logos, etc.) sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.

  • Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est strictement interdite.

11. Données personnelles et cookies

  • Les données personnelles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur (RGPD).

  • Consultez notre politique de confidentialité pour plus de détails.

12. Droit applicable et litiges

  • Les présentes CGV sont soumises au droit français.

  • En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action en justice.

  • Juridiction compétente : Tribunal de commerce de Créteil

13. Force majeure

  • COSYLED.COM ne peut être tenu responsable en cas de force majeure rendant l'exécution du contrat impossible (catastrophes naturelles, grèves, etc.).